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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERGERS DE CHATEAUBOURG
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UNIFOUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNIFOUR
SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94534941
Date de dépôt :
31/08/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/08/2024

Présentation de la marque UNIFOUR

Déposée le 31 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VERGERS DE CHATEAUBOURG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNIFOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VERGERS DE CHATEAUBOURG domicilié(e) 12, rue de Rennes - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 539 782 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.

La marque UNIFOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNIFOUR est expirée depuis le 31 août 2024.

VERGERS DE CHATEAUBOURG a également déposé les autres marques suivantes : UNIFRUIT , UNIFRUIT , LACTOMIX , LES COMPOTELLES , FRUITECH , KERPOM


SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG, Société par Actions Simplifiée - 12, rue de Rennes - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 399539782


NOVAGRAAF FRANCE, - 2 Rue Sarah Bernhardt CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France


Inscription le 24 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233145 - Publication au BOPI 1997-02-24

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267390 - Publication au BOPI 2004-06-22

Inscription le 16 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°394636 - Publication au BOPI 2004-06-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2014 n°2562390 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-06-27

Inscription le 31 août 2020 - Constitution de mandataire n°793829 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.